Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site web.

2. Protection des données personnelles

Les données recueillies sur ce site web ne peuvent provenir que de l'enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel (par exemple en commandant des articles). Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation. Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel telle que modifiée, transposant la Directive 95/46/CE, vous avez un droit d'accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectifier les informations inexactes. Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter Capote-France.

3. Sécurité

Nous utilisons des technologies modernes et présentant des garanties suffisantes eu égard à la loi du 2 août 2002 précitée pour la transmission, le traitement et la sauvegarde de données.

4. Prix, déroulement de la commande et paiement en ligne

Nos prix sont libellés en Euros et sont indiqués en TTC. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

D'abord le client fait une demande de commande sur les articles qu'il désire acquérir, demande qu'il confirme par un clic de confirmation. La disponibilité est confirmée avec retour de mail par Capote-France dans un délai de 24 heures.

En cas de rupture de stock de l'article commandé, Capote-France informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Capote-France pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou un vin équivalent.

Dès commande définitive, une facture sera établie par Capote-France et envoyée au client par mail. Le client est alors invité à aller sur le site du Capote-France en vue du règlement.

Le paiement des articles auprès du Capote-France s'effectue en totalité à la commande définitive.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).

La commande est préparée lorsque Capote-France a encaissé le règlement.

5. Livraison

 Le transport est incus dans la facture.

Le délai de livraison pour les articles en stock comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 72 heures.

6. Garantie, échange et remboursement

Les articles fournis par Capote-France sont authentiques et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, ou qu'il ne satisfasse pas les souhaits de l'acheteur, Capote-France s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il ne comporte aucune trace d'utilisation et qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, dans les 15 jours suivant la réception du colis.

7. Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois au plus tard, la vente pourra être résolue de plein droit et sans aucune formalité par le vendeur, avec restitution des acomptes éventuels versés par l'acquéreur.

8. Propriété intellectuelle Capote-France

Conformément à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, ce site web est protégé. Seule la visualisation du site web et l'impression sur papier à des fins non commerciales et à condition que la source soit expressément mentionnée sont autorisées. Le site web ainsi que tout son contenu (textes, images fixes ou animées, charte graphique) sont la propriété exclusive du Capote-France. La reproduction électronique de toute base de données ou de son contenu est interdite. Pour toutes demandes d'utilisation ou d'exploitation sous toutes formes de ce site web, vous devez préalablement vous adresser à info@capote-france.com.

9. Décharge de responsabilité

Capote-France. décline toute responsabilité lorsque le site web renvoie à des sites externes sur lesquels Capote-France. n'a aucun contrôle. Les prix et promotions indiqués sur le site web sont sujets à modifications sans préavis. La responsabilité de Capote-France. ne saurait être engagée à raison des conséquences directes ou indirectes d'erreurs matérielles relatives aux informations (notamment chiffrées) diffusées sur le site. Les images utilisées pour les illustrations des articles n'ont pas valeur contractuelle. Capote-France. n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel qui serait causé à votre installation informatique du fait de l'utilisation de ce site web.

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Ce site web est régulièrement mis à jour en ce qui concerne les actualités, articles et promotions. La date de la dernière mise à jour indiquée en bas de cette page concerne spécifiquement la notice légale et les conditions générales.

10. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit française, les Tribunaux seront ceux du ressort de France.

11. Langue

La seule version authentique du site web est la version française. En cas de contradiction avec des versions dans une autre langue, seule la version française fait foi.

12. Acceptation des conditions par l'acheteur

Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.